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09/03/2001    Un verdict déplorable
   Sylvain Didry s'est présenté à la caserne de Gap le jour de son incorporation, avec l'intention d'expliquer en toute bonne foi que faire un service militaire était contraire à ses convictions, et qu'il souhaitait faire un service civil en tant qu'objecteur de conscience ; cela lui a été refusé car il n'a pas respecté le délai légal de 15 jours avant l'incorporation pour se déclarer objecteur. Fidèle à ses convictions, Sylvain a refusé de porter l'uniforme, de se faire couper les cheveux, de manger et de dormir.
La seule vraie faute de Sylvain aura été de ne pas avoir fait sa déclaration d'objection deux semaines avant son incorporation. Pour cela, Sylvain Didry a été aujourd'hui condamné à quinze jours de prison avec sursis pour refus d'obéissance militaire. Cette condamnation est d'autant plus absurde que Sylvain a finalement été jugé inapte au Service National et en conséquence, ne peut récidiver. Par ailleurs, Sylvain s'est présenté muni d'une promesse d'embauche en tant qu'éducateur dans un lycée ; bien que la préoccupation majeure du gouvernement soit l'emploi et notamment celui des jeunes, et qu'un nombre croissant de sursitaires échappe au Service National par cette voie, l'armée n'a pas voulu en tenir compte.
 
A l'heure ou tout le monde croit le Service National mort et enterré et qu'il a été déclaré "inégalitaire et inutile" il y a déjà 5 ans par le Président Chirac en personne, l'armée brise les vies de jeunes hommes dont il est évident qu'ils servent aujourd'hui bien plus la France en s'intégrant dans la société, et s'acharne sur de jeunes appelés comme en témoignent les procès actuels (Lionel Ernatus, condamné le 6 Mars 2001 à six mois de prison avec sursis et 120h de TIG pour désertion, et Juanito le 19 Mars).
 
Le collectif Sans Nous déplore donc le verdict condamnant Sylvain Didry et demande que les poursuites envers les réfractaires au Service National appartiennent enfin au passé, ainsi que l'exemption pour tous les sursitaires et la libération anticipée de tous les appelés qui en font la demande.

26/12/2000    Procès déserteur
   Mardi 12 décembre avait lieu la seconde audience du procès de Lionel Ernatus, déserteur du Service National. Lors de cette audience Me de Félice a obtenu le report du procès au 6 mars 2001.
Le procès aura donc lieu le 6 mars 2000, 13h30 au Palais de Justice de Paris, devant 16éme Chambre.
Deux projets de loi ont été dernièrement déposés à l'Assemblée Nationale. L'une d'entre elles déposée par le groupe des Verts va dans le sens des revendications du Collectif SansNous. Il s'agit d'un projet de loi écrit par le collectif SansNous et envoyé à tous les députés et sénateurs (lire).
Le Collectif SansNous revendique:
1) L'exemption de tous les sursitaires qui en font la demande.
2) La libération immédiate de tous les appelés qui en font la demande.
3) L'amnistie et arrêt immédiat des poursuites contre les insoumis et déserteurs, acculés à la désobéissance par une loi discriminatoire.
4) Le choix entre le Service National et la journée d'Appel et de Préparation à la Défense effectué par nos cadets.

11/12/2000    Insoumis malgré lui...
   Le collectif SansNous se bat pour la fin immédiate du Service National.
 
Il organise un rassemblement de soutien lors du procès de Lionel ERNATUS, le mardi 12 décembre 2000. RDV Métro CITÉ, sortie Marché aux fleurs à 13h.
 
Quand son report pour étude a pris fin, en octobre 1998, Lionel n'a jamais reçu de convocation pour le Service Militaire. Ce n'est que lors d'un contrôle de Police (Lionel est Guadeloupéen) qu'il apprit qu'il était considéré comme insoumis.
 
Amené à la caserne de Vincennes le 3 septembre 1998 par les gendarmes, il a signé une feuille de présence (en fait son document d'incorporation) avant de repartir librement.
 
Lionel doit aujourd'hui répondre devant le chambre chargée des infractions militaires du palais de justice de Paris du délit de désertion. Déjà le 3 octobre 2000, Lionel avait été convoqué à une première audience. À laquelle il allait se présenter totalement démuni face à l'injustice dont il est victime. Sa rencontre avec les SansNous lui a permis de faire reporter son procès et de se faire représenter par Me de Félice, ex-vice président de la ligue des Droits de l'Homme. Me de Félice défendra Lionel pour lui éviter une peine qui peut atteindre, selon la loi, trois ans d'emprisonnement.
 
Le Service National est encore et toujours plus inégalitaire, injuste et inutile, suite aux dernières mesurettes du gouvernement. Lequel arguant du bon comportement des derniers appellés mais ne pouvant pas justifier la nécessité des derniers appellés. Ceux-ci seront en grande partie des fonctionnaires, des précaires, et tous ceux ne répondant pas aux critères de reports et dispenses, créant une injustice sur la base de la situation face au monde du travail. Mettant ainsi un grand nombre de jeunes dans des situations de plus en plus inextricables.
 
C'est pourquoi le Collectif SansNous se bat pour la fin immédiate du Service National et revendique:
1) L'exemption de tous les sursitaires qui en font la demande.
2) La libération immédiate de tous les appelés qui en font la demande.
3) L'amnistie et arrêt immédiat des poursuites contre les insoumis et déserteurs, acculés à la désobéissance par une loi discriminatoire.
4) Le choix entre le Service National et la journée d'Appel et de Préparation à la Défense effectué par nos cadets.

07/11/2000    Des mesures sans intérêt!
   Aujourd'hui, 06/11/2000, le ministre de la Défense M. Alain Richard a annoncé des mesures de valorisation pour les derniers appelés au Service National.
Le collectif «SansNous» considère que ces mesures sont hypocrites, inutiles, et qu'elles n'ont qu'un seul et unique but: éluder les vrais problèmes et les vrais questions.
 
Des mesures inapplicables et sans intérêt
Déjà, les mesures dites "CDI" concernant les appelés sous contrat de travail de droit privé, annoncées le 21 Juin dernier ne sont aujourd'hui encore pas appliquées (voir Le Monde Informatique du 03/11/2000). Pourtant, elles sont supposées simplifier le travail de l'administration. Or les mesures proposées aujourd'hui par le ministre compliquent le travail d'une administration qui est au terme de sa réforme (la DCN), et qui n'est déjà plus en mesure de gérer un flux d'appelés dont l'armée n'a plus besoin.
Comment croire que ces nouvelles mesures seront bel et bien appliquées? Quelle confiance accorder à une annonce dont le seul objectif est l'effet immédiat qu'elle va produire, et dont personne ne pourra contrôler la bonne application? En supposant que ces mesures seront bel et bien appliquées, on constate sans peine qu'elles n'ont aucun intérêt. La libération anticipée au bout de 8 mois de service existe déjà! Le pécule de 4000 FF n'est obtenu qu'au terme des dix mois de service. Or une majorité de gens ne vont pas au terme de ces dix mois. Quand bien même cela ramène la solde de l'appelé à 900 FF par mois au lieu de 500FF? C'est dérisoire. Les mesures d'aide au reclassement? Quel intérêt pour un médecin, fonctionnaire, intermittent, CDD etc. qui perd son emploi en allant passer le temps dans une caserne? Une plus grande souplesse dans le choix des affectations? Alors que l'Armée, d'ors et déjà professionnalisée, ne sait plus quoi faire de ses appelés et cherche désespérément à les occuper, quel choix leur laissera-t-on donc?.
 
Les vrais problèmes, les vrais questions
En annonçant des pseudo mesures de valorisation, le gouvernement élude les vrais questions et les vrais problèmes: à quoi servent précisemment les derniers appelés? Pourquoi continuer de respecter les effectifs prévus par la loi de programmation de 96 alors que l'on sait que ces effectifs sont complètement fantaisistes (voir rapport 2810 de l'Assemblée Nationale ou argumentaire du collectif)?
Pourquoi continuer d'incorporer alors que l'on sait que l'on peut tout arrêter du jour au lendemain? Pourquoi continuer à incorporer alors que contrairement aux déclarations officielles, les comportement des derniers appelés est loin d'être «exemplaire»? Pourquoi continuer d'incorporer alors que la «ressource appelée» passe beaucoup moins de dix mois dans les casernes et est de ce fait inutilisable (mais bien sûr, il est impossible d'avoir les chiffres du temps moyen que passe un appelé sous les drapeaux)?.
 
Ces mesures sont hypocrites, démagogiques, et ne sont qu'une façade pour palier le manque de courage politique d'un gouvernement qui refuse d'adopter la seule solution qui arrangerait tout le monde: anticiper la fin du Service National.
 
Le double langage du gouvernement
Si d'un coté le gouvernement prétend «valoriser» le passage sous les drapeaux des derniers appelés et demeure inflexible sur la possibilité d'anticiper la fin du service, cela ne l'empêche pas, en sous-main, de proposer des arrangements à ceux qui protestent les plus, et le mieux. De tels arrangements ont été conclus avec l'Education Nationale, relayés par le SNES. De même pour les avocats, comme en témoigne le courrier du ministère de la défense, ci-joint. De tels arrangements montrent bien que la fin du service peut intervenir dès maintenant, sur simple décision, mais qu'il perdure pour d'obscures raisons politiques, voire politiciennes.

03/11/2000    Une hypocrisie sans nom
   Mardi 17 octobre, devant l'Assemblée Nationale, M. Hebert (SGA) a évoqué les mesures de valorisation que le ministère de la Défense va mettre en place en faveur des derniers appelés au Service National. Ces mesures ont été précisées par la presse et se déclinent en trois points: permettre un meilleur choix des affectations aux appelés; leur faire bénéficier des structures d'aide à l'insertion de l'Armée; leur offrir un pécule de 4000F au terme de leurs 10 mois de service.
Le collectif SansNous s'insurge devant l'hypocrisie de ces mesures.
 
Le service est désormais inutile, l'immense majorité des appelés y perdent leur temps. Il est hypocrite d'offrir le choix entre «perdre son temps» et «perdre son temps». De même, il est hypocrite de proposer aux thésards, médecins, fonctionnaires, avocats, intermittents, employés, etc... qui constituent une grande partie des derniers contingents, de leur faire bénéficier des structures d'aide à l'insertion de l'armée.
Enfin, il est hypocrite d'offrir un pécule au terme des dix mois de service lorsque l'on sait que plus d'un tiers des appelés ne vont pas au terme de ces dix mois, pour cause de désertion, libération anticipée, et autres exemptions «P4».
 
D'une manière générale, il est hypocrite de prétendre mettre en oeuvre de manière efficace et rapide des «procédures de dialogue renforcées» et autres «suivi auprès des employeurs», lorsque l'on constate les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des mesures CDI annoncées en juin dernier, qui sont pourtant simplificatrices pour l'administration, elles.
On ne peut décemment pas se féliciter de mesures inutiles qui, par ailleurs, ne seront effectives qu'une fois la conscription disparue...
 
Ces mesures sont d'autant plus hypocrites qu'elles sont la reconnaissance de l'injustice subie par les derniers appelés, nés avant 1979. Et en ne s'appliquant qu'à une partie d'entre eux, cela va créer, après les mesures s'appliquant aux détenteurs de CDI, une nouvelle inégalité.
 
Ces mesures ne résolvent rien. Elles ont pour seul but de cacher les vrais problèmes, et faire oublier les vraies questions, sur lesquels le gouvernement reste mystérieusement et obstinément silencieux, ou évasif.
Ces mesures ne constituent ni plus ni moins qu'une manoeuvre politicienne, là où il faudrait avoir le courage politique de faire enfin cesser l'injustice et le gaspillage.
 
Le collectif SansNous déplore cette initiative ainsi que l'absence d'écoute dont fait preuve le gouvernement. Les derniers sursitaires et appelés exprimeront une nouvelle fois leur ras-le-bol, ce 18 novembre lors de rassemblements organisés dans toutes les grandes villes de France, notamment à Paris, 14h, Place des Invalides.

02/10/2000    Un déserteur en procès le mardi 3 octobre 2000
   Lionel Ernatus est né en Guadeloupe en 1974.
Anciennement étudiant, il a bénéficié d'un report d'incorporation jusqu'au 1er octobre 1998. Ensuite, il n'a jamais reçu aucune convocation pour le Service National. Il réside à Paris depuis 1998 et à priori, son BSN de Guadeloupe n'a pas fait suivre le courrier, mésaventure qui est déjà survenue à de nombreuses personnes ayant contacté le collectif depuis quatre mois.
Fin août 1999, il a été arrêté suite à un contrôle de police. C'est à ce moment là qu'il a appris qu'il était en situation irrégulière. Les gendarmes l'ont amené à la caserne de Vincennes le 3 septembre où il a signé une feuille de présence (en fait, son document d'incorporation)... avant de repartir librement.
Il est convoqué mardi 3 octobre à 13h30 devant la 10ème Chambre chargée des infractions militaires au Palais de Justice de Paris pour répondre du délit de désertion.
Actuellement au chômage Lionel a demandé a bénéficier d'une aide judiciaire pour assurer sa défense. L'avocat commis d'office lui a toutefois demandé de payer 2000F de suite, somme que Lionel lui a affirmé ne pas pouvoir trouver avant le 15 octobre. L'avocat lui a répondu que dans ces conditions, il ne viendrait pas le défendre!
Lionel s'apprêtait donc à passer en procès ce mardi, sans avocat ni soutien pour répondre d'un délit punissable de 3 ans d'emprisonnement.
Heureusement, samedi dernier, se déroulait à Paris une manifestation nationale du collectif SansNous.
 
Le collectif SansNous, depuis sa création, se bat contre les inégalités, injustices et incohérences provoquées par une réforme bâclée. À ce titre, il soutien toutes les victimes de cette réforme, beaucoup plus nombreuses qu'on peut le croire. La mère de Lionel ayant été informée de la manifestation à la radio l'a rejointe pour nous parler des problèmes de son fils. Après la manifestation, plusieurs membres de la commission objection, insoumission, désertion des SansNous ont pu rencontrer Lionel et lui donner quelques conseils. Dans l'immédiat, le plus urgent est de trouver un avocat compétent et motivé pour le défendre. Peut être qu'un report d'audience sera nécessaire pour que la défense de Lionel puisse être assurée dans de bonnes conditions.
 
Le collectif SansNous se bat pour obtenir la fin immédiate d'un Service National inégalitaire, injuste, et rendu inutile aujourd'hui, à 2 ans de sa fin prévue. On ne peut que déplorer qu'aujourd'hui encore, en dépit de l'action du collectif, des situations telles que celle de Lionel perdurent.
C'est pourquoi, le collectif SansNous appelle tous ceux qui le pourraient à venir soutenir Lionel devant le Palais de Justice de Paris mardi 3 octobre, rendez-vous à la station Cité, sortie marché aux fleurs, à 13h15.

25/09/2000    Rentrée du Collectif SansNous
   Après une période estivale calme, marquée par le mutisme du Président de la République, lequel ne souhaite visiblement pas se prononcer sur la question des derniers sursitaires et n’a pas répondu au courrier envoyé par le collectif le 19/07/99, le collectif relance son action.
 
Ce redémarrage a d’abord été marqué par la tenue d’un stand lors de la fête de l’humanité, qui a été l’occasion de recueillir de nombreux soutiens de marque à l’appel à la désobéissance civile (Jo Maso, Wolinski, etc.).
 
La prochaine étape est une manifestation nationale, le 30 septembre 2000 à 14h Place d’Italie.
Marquant un nouveau tournant dans la lutte contre l’injustice que constituent les restes de Service National subsistant aujourd’hui, de nombreuses associations et syndicats (UNEF, UNEF-ID, APEIS, Droits Devant, Agir contre le chômage !) s’associent aux revendications du collectif et appellent à la manifestation avec lui.
 
Cette action se poursuivra par une conférence débat organisée le 3 octobre à 19h30 à laquelle participera notamment Michel Auvray, historien du Service National, et auteur de différents ouvrages sur le sujet.
 
Enfin, afin d’appuyer ses revendications, d’expliquer l’injustice et l’inutilité du Service National dans le contexte actuel de professionnalisation des armées, le collectif a mis l’été à profit pour construire un nouvel argumentaire basé sur différents rapports parlementaires, mettant en lumière toutes les incohérence de la réforme du Service National qui ont conduites à la situation actuelle, subie par des centaines de milliers de jeunes gens. Ce nouvel argumentaire a été intégré à la dernière version du dossier de presse du collectif, disponible sur le site web.
 
Il est urgent que le gaspillage cesse, que l’Etat prenne ses responsabilités dans la gestion d’une réforme démarrée depuis bientôt 4 ans. Plus que jamais, le collectif SansNous réclame:
  • Exemption de tous les sursitaires qui en font la demande
  • Libération immédiate de tous les appelés qui en font la demande
  • Amnistie et arrêt immédiat des poursuites contre les insoumis et déserteurs, acculés à la désobéissance par une moi discriminatoire.
  • Le choix entre le Service National et la journée d’Appel et de préparation à la défense effectué par nos cadets.

  • 03/08/2000    Entretien avec Jack Lang
       Le 18 juillet dernier, le collectif Sans Nous a rencontré Monsieur Jack Lang au Ministère de l’Education Nationale au sujet des jeunes encore appelés à faire leur service national.
    Ce mercredi 2 août, les services du Ministre affirment avoir pris contact avec leurs homologues du Ministère de la Défense. Ils les auraient interrogés sur les dispositions susceptibles d’être prises à l’égard des enseignants encore tenus par leurs obligations militaires.
    Le Collectif Sans Nous rappelle que ses revendications valent pour l ‘ensemble des jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, n’ayant pas encore effectués leur service national et non pour une seule partie d’entre eux.
    Nous demandons l’exemption de tous les sursitaires qui en font la demande, la libération anticipée de tous les appelés actuellement sous les drapeaux qui en font la demande, la fin des poursuites judiciaires pour tous les insoumis et déserteurs, ainsi que la possibilité d’un rattachement au système de conscription qui prévaut pour les jeunes garçons et filles nés après le 1er janvier 1979 afin que le principe d’égalité soit rétabli.

    19/07/2000    Lettre au Président
       Monsieur le Président,
    Ce 14 juillet, jour de fête pour les Français, nous, sursitaires, appelés et insoumis au Service National, avons pris acte de votre silence sur la question.
    Les revendications du collectif Sans Nous, largement connues, sont soutenues par nombre de partis politiques, syndicats, associations, médias et personnalités, anonymes ou de premier plan.
    Nous avons lancé un appel à la désobéissance civile, signé par 251 sursitaires qui déclarent qu’ils ne répondront pas à leur appel sous les drapeaux, et soutenu par 3000 signataires. D‘autres pétitions rassemblent des dizaines de milliers de signatures.
    Comment en sommes-nous arrivé là ?
    Vous avez décidé, il y a quatre ans, d’en finir avec le Service National. Dès 1996, la représentation nationale considérait, par la voix du sénateur Vinçon, que l’incorporation obligatoire ne pouvait se justifier par des motifs uniquement budgétaires.
    Et en effet, nous refusons d’être la main d’œuvre bon marché de l’Armée de Terre !
    De même, l’Assemblée Nationale, par la voix de M. Philippe Séguin, formulait “les réserves les plus formelles tant sur la durée que sur les modalités de la période de transition”.
    La conscription est donc non seulement devenue injustifiable, mais elle devient chaque jour plus inégalitaire: à la discrimination sur l’âge, qui dure depuis 1997, s’ajoute aujourd’hui une discrimination sur les catégories socioprofessionnelles, suite aux mesures annoncées par le Ministre de la Défense. Les jeunes titulaires d’un contrat de travail de droit privé n’iront pas au service, alors que chômeurs, fonctionnaires, emplois précaires, étudiants et nombre d’autres doivent toujours partir dix mois.
    Ces injustices sont une violation flagrante du principe constitutionnel d’égalité entre citoyens, dont vous êtes le garant.
    Alors, oui ou non, Monsieur le Président, allez-vous laisser perdurer cette situation?
    Espérant que vous entendrez notre appel, et que vous accepterez de nous recevoir afin d’en parler de vive voix ou qu’au moins vous vous exprimerez enfin sur la question, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de nos sentiments respectueux.

    13/06/2000    Appel à la désobéissance civile
       Le ton se durcit au sein du Collectif SansNous qui appelle à une nouvelle Manifestation Nationale Dimanche 18 Juin 2000 à 14h00 dans Paris - départ de la Place de la République.
    Face à l’inertie des autorités gouvernementales le Collectif SansNous:
    APPEL A LA DESOBEISSANCE CIVILE
    Révoltés par l’injustice de la réforme du Service National et par les inégalités entraînées par la Loi de 1997,
    Et devant le silence des autorités,
    Nous, sursitaires du Service National, déclarons d’ores et déjà que nous ne répondrons plus aux ordres d’appel sous les drapeaux.
    En agissant ainsi, nous avons conscience de nous placer en infraction avec les dispositions du Code du Service National (articles L 122 et suivants) et du Code de justice militaire (article 397), aux termes desquels l’insoumission est punie d’une peine de 2 mois à 1 an de prison.
    Nous appelons tous les hommes nés avant 1979 et qui n’ont pas encore satisfait à leurs obligations militaires à nous rejoindre et à désobéir. Nous appelons également tous les citoyens, quels que soient leur age, leur sexe et leurs opinions, à nous soutenir. En signant cette déclaration, ces derniers s’exposeront, comme nous, aux sanctions prévues par le Code du Service National (article 129), qui punit la provocation à l’insoumission d’une peine de 5 ans de prison.
    Rappel:
  • Suite aux multiples témoignages accablants d’appelés, de sursitaires, face à l’ignorance de notre gouvernement concernant nos démarches individuelles, les sursitaires du service national nés avant 1979, et toutes les personnes concernées ou solidaires du problème ont décidé de s’organiser, et de réagir dans un mouvement commun en se fédérant en Collectif baptisé SansNous.
  • Le Collectif SansNous, né le 29 Mars 2000 compte des coordinations dans la plupart des régions de France. Le mouvement s’amplifie significativement de jour en jour.
  • Une lettre pastiche de la convocation envoyée par l’armée aux appelés a été adressée à chaque député. Beaucoup d’entre eux ont perçu cette lettre comme une attaque personnel envers leur politique, et ressentent le besoin de se justifier à ce sujet.
  • Vendredi 12 Mai, le Premier Ministre Lionel Jospin a tenu des propos démagogiques relatifs aux sursitaires ayant un contrat de travail. En effet, « l’assouplissement » dont il parlait, avait déjà été évoqué par le Ministre de la Défense, et n’apporte aucune solution concrète pour l’ensemble des sursitaires pénalisés par un Service National de 10 mois jugé « dépassé », « inutile », et « injuste »par le Président de la République Jacques Chirac.
  • Une Manifestation Nationale a été organisé le 13 Mai 2000 où près de 2500 manifestants étaient présents.
  • Une délégation a été reçu par des représentant du Ministère de la Défense le Jeudi 17 Mai, aucun accord sur nos revendications n’a été conclu.
  • Vendredi 9 Juin, face au comportement répressif des autorités public vis à vis d’une délégation de sursitaires. Le Collectif SansNous renforce le ton, et envisage de faire appel à la désobéissance civile
  • Nos revendications sont les suivantes:
    - De pouvoir faire la « journée d’appel » comme nos cadets et cadettes
    - La libération anticipée de tous les appelés actuellement sous les drapeaux (sur leur demande)
    - L’exemption pour tous les appelés et sursitaires en faisant la demande
    - La grâce des insoumis et des déserteurs, acculés à la désobéissance par une loi discriminatoire