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Le Collectif n'a pas pour vocation de remplacer votre BSN, néanmoins, voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées. Ces réponses sont le fruit de nos diverses expériences, merci de nous prévenir en cas d'erreur flagrante.

Suite Fin
  A partir de quand devient-on insoumis?  
  L’enchaînement des événements est le suivant:
  • on reçoit une convocation
  • on n’y répond pas dans les délais
  • on reçoit un ordre de route, c’est à dire une deuxième convocation faite par un agent de la force publique (=un gendarme) qui fixe une date limite
  • on attend la date limite
  • on attend encore 8 jours

  • Bingo! on est insoumis.
    En fait, à partir de ce moment là, on peut être poursuivi pour insoumission, si, premièrement, l'armée décide de saisir le parquet, et si ledit parquet entreprend des poursuites judiciaires (certains procureurs ne le font plus, en tout cas pas systématiquement).
    Alors on peut être jugé par un tribunal pour insoumission en temps de paix.
    Le procès n'aura pas forcément lieu de suite (s'il a lieu), l'armée préférant attendre de retrouver la personne pour décider de son sort (voir les questions suivantes).
    Remarque: la date fixée par l’ordre de route peut-être plus ou moins éloignée dans le temps (de "tout de suite" à dans plusieurs mois), ce qui laisse une certaine marge de manœuvre.
     

      A partir de quand devient-on déserteur?  
      On distingue deux cas, les appelés qui ont déjà fait plus de 3 mois de service et les autres.
    Un appelé qui a moins de 3 mois de service devient déserteur au bout de 1 mois d’absence.
    Pour les appelés qui ont plus de 3 mois de service, il y a deux types de désertion:
  • ne pas revenir après une perm: on devient alors déserteur au bout de 15 jours
  • quitter la caserne sans autorisation (=faire le mur): on devient alors déserteur au bout de 6 jours

  • Remarque: "l'abandon de poste" (abandonner son service) est un délit militaire spécifique.
     

      Quelles sont les peines encourues par les insoumis? Que dit la loi? Qu'observe-t-on en pratique?  
      Les peines encourues pour insoumission sont prévues pour être appliquées dans des situations d'urgence militaire et politique et sont assez effrayantes: de deux mois a un an de prison ferme
    En outre, l’accès à certaines postes dans la fonction publique ou à certaines professions réglementées - Finances, expert comptable, etc. - (celles pour lesquelles l’employeur a accès au volet B2 du casier judiciaire) peut être refusé aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pour insoumission.
    Cela dit, les tribunaux, en tout cas ces dernières années, ont toujours accepté (à notre connaissance) sur motivation ("envisage de passer des concours dans la fonction publique" marche très bien) de ne pas inscrire les condamnations à ce B2.
    Dans les faits, l’armée lance rarement des poursuites. En effet, quand une condamnation est prononcée, l’armée voit son autorité mise en cause et elle préfère de ce fait réformer pour raison psychiatrique plutôt que de faire condamner. La réforme pour un ex-insoumis signifie l'abandon des poursuites ou, si elles sont déjà engagées, une condamnation avec dispense de peine. Pousser au refus d'obéissance leur donne très mauvaise presse, ce qui n'est pas très bon pour une armée en pleine période de recrutement: on peut raisonnablement penser que les insoumis depuis le début de cette année 2000 risquent très peu d'être poursuivis devant un tribunal.
    Au 1er Régiment du Train, ces dernières années, le taux de réformés parmi les insoumis était d’environ 80%!
    Dans les cas où il y a néanmoins poursuite, un insoumis risque en général 3 mois avec sursis, la jurisprudence variant de 2 a 6 mois. La prison ferme n’a pas été prononcée depuis environ 10 ans pour les insoumis politiques, depuis environ 3 ans pour tous les autres. Enfin, des exemples de personnes condamnées pour insoumission ayant fait carrière dans l’administration existent.
    Attention: ces informations ne constituent en rien une garantie d’impunité, l’insoumission reste punie par la loi et on ne saurait s’insoumettre à la légère.
     

      Quelles sont les peines encourues par les déserteurs? Que dit la loi? Qu'observe-t-on en pratique?  
      Est-ce-que les peines sont les mêmes que pour l’insoumission?
    Comme pour l’insoumission, l’armée préfère réformer plutôt que poursuivre. Il n’y a toutefois aucune garantie.
     

      Si je suis insoumis et que je me retrouve à la caserne, que va-t-il m'arriver?  
      On peut être incorporé, on se voit alors présenter les armes et l’uniforme.
    Si on accepte, on est régularisé, ce qui se traduit par une dispense de peine (s’il y avait des poursuites devant la justice en cours). Nous avons pu observer ces dernières années différents types de cas:
  • Camp semi-disciplinaire comme il en reste encore un à Mormelon:
    - Tactique no. 1: en faire baver pendant 15 jours, puis mettre sur un poste tranquille avec l'avertissement : "si vous vous tenez à carreau, voilà ce qui vous attend, sinon ce sera dix fois pire que les quinze derniers jours!"
    - Tactique no. 2: en faire baver pendant x mois avec les risques pour l'armée (désertion) et la parade (réforme, libération anticipée)
  • Caserne habituelle avec renvoi au foyer si l'appelé est trop chiant.
  • Obtention de la réforme par l'appelé.
  • Proposition de la réforme à l'appelé pour pouvoir s'en débarrasser.

  • Si on refuse, cela équivaut à une nouvelle infraction qui est constatée au bout de trois refus. Le cas est alors porté devant le juge, ou à défaut devant la police en attente de la réponse du juge. Attention, cette nouvelle infraction n’est plus une simple insoumission mais un refus d’obéissance (passible de deux ans de prison maximum au lieu de un an pour l’insoumission). De plus, comme la peine maximum dépasse un an de prison, la préventive est possible et on risque de se faire emprisonner (au moins en caserne) en attendant le procès. Une tactique qui marche bien: il s'agit suite au refus d'obéissance ou lors de ce refus de faire une demande de statut d'objecteur de conscience; celle-ci, bien qu'en dehors des délais prévus par la loi, n'est pas illégale et s'est déjà vue accordée. Dans ce cas, le refus d'obéissance n'est plus effectif, donc le trouble à l'ordre public [sic] a cessé, donc une dispense de peine peut être accordée. Dans l'attente de la réponse à cette demande, le tribunal tend à reporter le jugement: cela peut, sous le couvert de cette demande, de l'attente de la réponse et de l'indication de cas résolus ainsi (nous contacter), être un motif pour que le défendant ou son avocat demande un report. Nous n'avons pas eu l'occasion de constater une seule condamnation pour refus d'obéissance depuis juin 1998 sur environ 300 affaires militaires portées à notre connaissance.
    Cas particulier: les objecteurs insoumis qui refusent d'effectuer leur service civil de remplacement. Etant objecteurs, ils ne peuvent pas 'être amenés à la caserne et provoqués au refus d'obéissance. Au bout d'un an ou deux, ils auront donc un procès pour insoumission. Là, ils risquent "seulement" 1 an ferme et ne risquent pas la préventive, leur situation est donc plus confortable.
    D’ou l’intérêt de prendre le statut d’objecteur si on compte s’insoumettre.
     

      Si je suis déserteur et que je retourne à la caserne, que va-t-il m'arriver?  
      Tant que la désertion n’est pas effective, c’est à dire tant que les délais prévus ne sont pas écoulés, il n’y a pas de risque de poursuites, que l’on revienne spontanément à la caserne ou qu’on y soit ramené. Ca laisse le temps de réfléchir le cas échéant.
    Au delà, même si on parvient à se faire réformer, on risque toujours un procès pour désertion.
    En pratique, il n’y a pas de poursuites quand la désertion est un non-retour dans les délais (il n’est pas revenu de permission). Quitter la caserne sans autorisation (faire le mur), par contre, peut se traduire par des poursuites, selon les cas. En pratique, les peines infligées sont très inférieures au maximum théorique et cela peut aller jusqu’à la dispense de peine pour ceux qui sont réformés.
    En deçà des délais, on risque des sanctions "internes": trou.
    Nous avons nombres d’exemples ou des appelés ayant momentanément quitté la caserne, et y étant retournés...n’ont pas été au trou mais chez le médecin pour réforme ou mise en PATC jusqu’à la fin de leur service (congé maladie).
    La règle reste en principe le trou (maximum de 40 jours).
     

      Que risquent ceux qui m’hébergent si je suis insoumis? Que risque mon employeur?  
      L’aide aux insoumis est punie encore plus sévèrement que l’insoumission elle même: receler un insoumis, l’employer, le soustraire aux poursuites est passible de:
  • trois ans de prison
  • une amende de 100 000 FF.

  • Sont exceptés, les parents et leurs conjoints, les frères et sœurs et leurs conjoints, le conjoint de l’insoumis ou la personne qui vit "notoirement en situation maritale avec lui".
    Surtout, toute la difficulté pour poursuivre ceux qui aident un insoumis est de prouver qu’ils l’ont aidé alors qu’ils étaient au courant de son insoumission, ce qui n’est jamais évident.
     

      Que risquent ceux qui m'hébergent si je suis déserteur? Que risque mon employeur?  
      Personne n'est exclu du risque de poursuite en cas de recel de déserteur (2 ans de prison, 25000 F d'amende) Toutefois, comme pour le recel d’insoumis, il faudra prouver que cela a été fait sciemment.  

      Je suis insoumis/déserteur, les gendarmes vont-ils venir chez moi? Vont-ils m'emmener? Ont-ils le droit d'entrer chez moi?  
      Ils risquent fort de se présenter, surtout les premier jours, au delà, le risque est fortement diminué. Mais il y a des exceptions, dans certains cas ils ne sont pas venus avant plusieurs mois puis, un beau jour, ils ont débarqué. Il vaut mieux de toute manière le prévoir et donc ne pas leur ouvrir la porte, sans pour autant vivre dans l’angoisse permanente de leur visite.
    Ils ne peuvent t’emmener avant que tu ne sois officiellement insoumis/déserteur (voir les délais). Toutefois, ils peuvent te harceler en te menaçant d'arrestation. Il ne faut pas hésiter a prendre note voir faire témoigner les personnes ayant reçu les menaces ... Ca peut servir devant un éventuel tribunal!!
    En aucun cas ils ne peuvent entrer dans le domicile (ni eux ni la police). Il leur faudrait une commission rogatoire signée par un juge d'instruction qui n'est pas donnée pour ce genre d'infraction.
     

      La police peut-elle venir à la place des gendarmes?  
      La police ne peut pas venir te chercher, ce ne sont pas des militaires.  
    Suite Fin