À l'origine, l'objection de conscience est une forme de refus non-violent de porter l'uniforme et prendre les armes, issue de courants pacifistes, et qui fut légalisée seulement à la suite de la guerre d'Algérie. Aujourd'hui l'objection est répertoriée parmi les formes possibles de service civil.

Il suffit d'envoyer à son Bureau du Service National une lettre dans laquelle on se déclare opposé à l'usage personnel des armes, pour des motifs de conscience, et où l'on demande en conséquence le statut d'objecteur.

Si l'obtention de ce statut est quasiment automatique, il faut par contre envoyer cette demande au plus tard "le 15 du mois précédant l'incorporation" (mais il est conseillé de le faire plusieurs mois à l'avance). Au cas où ce statut serait refusé, le recours en tribunal administratif est toujours possible. Il n'y a aucune raison, si l'on reste dans ce délai, que ce statut vous soit refusé.

D'ailleurs, tant que l'appelé n'a pas été incorporé, on ne peut pas a priori refuser ce statut puisqu'on ne peut pas savoir quel sera le "15 du mois précédant l'incorporation" tant que celle-ci n'a pas lieu (Lilian TOMARO, BSN Versailles, décision du 4 janvier 2000 cassée le 2 février 2000). Si cela arrivait, contacter d'urgence: insoumis@sansnous.org

La vocation originelle de l'objection est militante et idéologique. Il s'agit, au lieu de faire son service dans une caserne, de le faire au sein d'un organisme, d'une association de la vie civile.

L'objecteur n'est plus pris en charge par le Ministère de la Défense, mais par le Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales. De même, ce n'est plus le BSN qui est en charge de votre dossier, mais la DRASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales) de votre région.

C'est à l'objecteur de chercher son organisme d'accueil. Celui-ci doit être agréé par le Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales pour accueillir des objecteurs.

Outre la solde d'un peu plus de 500F/mois, l'objecteur touche une indemnité de nourriture de 1700F/mois, cette indemnité n'a pas été revalorisée depuis 15 ans. Sachant qu'on continue à se loger, et subvenir soi-même à ses besoins, je mets quiconque au défi de vivre aujourd'hui à Paris ou ailleurs avec cette somme.

Les militaires sont des gens vindicatifs. Aussi, le service des objecteurs dure-t-il 20 mois, au lieu des 10 mois de service militaire. Ne pas vouloir porter l'uniforme et prendre les armes est pour ainsi dire sanctionné par cette punition de double durée, qui décourage de nombreux jeunes gens de choisir cette voie.

Dans la pratique, le service des objecteurs peut être réduit à 17 mois, car l'objecteur a droit à trois mois de congés sans solde au cours de son service, qu'il peut prendre d'un coup à la fin de celui-ci. Ces 17 mois au lieu de 20 sont mêmes devenus systématiques.

En outre dans le cadre de l'obtention d'un CDI ou CDD supérieur à 6 mois, il est possible d'être libéré au bout de 10 mois.
Par ailleurs, avec la fin du service national prévu pour décembre 2002, les objos qui commenceront le service après l'été 2001 peuvent espérer un temps de service plus court (d'autant plus court qu'ils commenceront tard).

La double durée de service des objecteurs prévue dans la loi a été souvent dénoncée par les associations réfractaires au service, par les objecteurs eux-mêmes, qui viennent d'obtenir gain de cause à la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU. La France a été condamnée le 3 novembre 1999 pour cette durée discriminatoire injustifiée. Ce jugement entraîne donc une jurisprudence, et de nombreux objecteurs abandonnent déjà leur poste au bout de 10 mois, durée normale du service national. (Communication du 9 novembre 1999 du Comité des Droits de l'Homme de l'ONU).
Pour plus d'information sur la campagne pour l'application de ce jugement: contact@mocrennes.org

Pendant plus de 10 ans, l'Etat Français a remboursé aux organismes accueillant des objecteurs l'argent nécessaire au paiement de leur solde et autres indemnités (nourriture, logement, habillement). En 1997, souhaitant peut-être à cette occasion faire des économies, le Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales a cessé de verser les indemnités, laissant au organismes le soin de payer 1700F/mois et par objecteur. La conséquence fut logique: de nombreux postes d'objecteurs ont disparus, ces associations ne pouvant prélever sur leurs fonds propres les indemnités à verser aux objecteurs. Eventuellement, certaines d'entre elles prennent à présent des Emplois-Jeunes, CES (Contrats subventionnés par l'Etat).

On se retrouve dans une situation nouvelle: il y a actuellement une pénurie de postes disponibles, les DRASS se retrouvent avec de nombreux objecteurs sans poste. Une circulaire avait alors été émise par le Ministère de Martine Aubry, qui proposait de procéder au décompte du temps de service le temps passé sans poste: "Par ailleurs nous venons de décider de prendre désormais en compte, comme temps de service, la période comprise entre la date d'incorporation et la date réelle d'affectation des jeunes gens auprès des associations pour que les jeunes ne soient pas pénalisés par les modifications du système de prise en charge des objecteurs de conscience." Martine Aubry citée dans une lettre datée du 26 novembre 1997, à l'adresse d'un député.

Précisons que, tant qu'il n'a aucune affectation, l'objecteur peut continuer à travailler, à étudier, et même à chercher un emploi en percevant les ASSEDIC.

La tendance actuelle serait plutôt au report d'incorporation systématique par tranche de 2 mois des objecteurs qui n'ont pas de poste. Tout en sachant que 26 ans reste toujours l'âge limite de report. Il semblerait toutefois que certaines DRASS en Bretagne (et peut-être ailleurs) procèdent toujours à l'incorporation sans poste, avec décompte du temps de service. Pas celle d'Ile-de-France en tout cas, qui pratique le report de 2 mois. Il y aurait aussi des cas d'objecteurs en report jusqu'à 27, 28 ans. A vérifier.

Il y aurait des cas isolés d'incorporation de force, mais ce genre de cas reste très rare, encore plus si on les médiatise. Rappelons que les objecteurs insoumis ne peuvent être menés à la caserne. Si une telle menace arrive, contacter de suite insoumis@sansnous.org ou contact@mocrennes.org

Le collectif «SansNous» envisage le recours à l'objection systématique comme moyen de pression auprès du gouvernement. Comme l'Etat-major ne cesse d'affirmer que les sursitaires sont un rouage vital de la machine militaire, sans vouloir nous fournir plus d'informations sur la nature réelle des besoins en appelés de l'armée de Terre jusqu'en 2002, nous proposons ainsi un moyen très simple et parfaitement légal de provoquer une réaction alarmée de leur part. Le statut d'objecteur est certainement plus facile à endosser que celui d'insoumis pour nombre d'entre nous.

Ce statut ne peut nous être refusé, le droit à l'objection est inscrit dans la loi. A contrario, le recours en Tribunal Administratif est toujours possible, avec toute la mauvaise publicité que cela entraînerait pour l'armée.

On pourrait qualifier cette objection de "technique", utilisée par pragmatisme, certes dévoyée de son caractère militant d'origine, par opposition à une objection "idéologique", mue par un choix, justement militant. Cette question, ce reproche que l'on pourrait nous adresser a longtemps été un sujet de préoccupation pour nous, pour une question de scrupules. Nous avons désormais le soutien de membres du MOC (Mouvement de l'Objection de Conscience) puisque nous nous inscrivons nous aussi dans une démarche militante collective, bien que l'antimilitarisme ne soit pas le sujet de notre démarche.

De plus, avec la fin des crédits versés aux organismes, les postes qui continuent à être proposé reviennent souvent à l'exploitation de "petites mains" (saisie informatique, secrétariat, ménage) proche du service national classique pour une rétribution entraînant une précarité avérée.

Nous ne voyons donc pas l'objection technique comme une finalité, mais comme un moyen de pression supplémentaire pour faire valoir les revendications du collectif «SansNous». Il y a en France environ 5 à 7000 objecteurs pour lesquels les postes manquent déjà. Si nous étions soudainement le double, voire le triple, cela ferait autant de militaires potentiels en moins alors que les politiques cherchent des effectifs pour l'armée, mais aussi autant de risque en moins d'être contraints et forcés à faire soi même un service, vu que l'Etat ne veut plus dépenser d'argent pour que les objecteurs aient une affectation.

En somme, nous proposons de prendre l'Etat à ses propres contradictions pour forcer les politiques à réagir.