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Aurelien (75) : En differe de la comm' Ins/Des |
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Desole d'avoir repondu un peu tard :(
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La grace présidentielle est, comme son nom l'indique, à envoyer au
président de la république, après une condamnation DEFINITIVE.
Lorsqu'une plainte pour insoumission ou désertion a été déposée il y a
quelques années, il peut toujours y avoir des procès.
Par contre, si un insoumis était retrouvé maintenant, sans avoir été
poursuivi, pas certain que l'armée déposerait une plainte (et si elle le
fait, il risque de falloir attendre un an pour le procès).
Si un insoumis apprend qu'il a été condamné par défaut, il peut
demander à être rejugé.
Si un insoumis est retrouvé, il n'aura plus à aller à la caserne. Idem à
partir de décembre pour les déserteurs du service militaire.
Donc, même si la personne est "recherchée", il n'y a plus grand risque.
Ce n'est pas parce qu'on rentre en France par voie terrestre que l'on
tombera forcément sur un controle d'identié poussé. Mais la chose
reste possible. C'est donc un risque très limité (éviter l'auto stop et le
camping sauvage).
Par contre, effectivement, pour renouveller ses papiers, il faut être
en règle.
Donc, s'il s'agit de passer quelques jours en France pour noël, un risque
existe, mais c'est pas forcément nécessaire de se priver du voyage.
Eviter par contre d'arriver dans le pays en avion.
Ensuite, une amnistie est envisageable d'ici moins d'un an pour régulariser
tous les cas d'insoumission ou désertion.
Si régularisation urgente (genre risque d'expulsion d'un pays étranger),
voir avec la direction centrale du service national. "
Amicalement
Aurelien
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Karim 